- Droit administratif général
- Droit électoral
- Fonctionnement des collectivités
- Relations entre l’administration et les citoyens : autorisation administratives, actes règlementaires
- Assistance à la constitution/fusion des EPCI, à la prise de compétences nouvelles ou au transfert de compétences
- Fonctionnement des intercommunalités et mutualisations
- Relations financières entre l’EPCI et ses membres