Urbanisme et environnement

Notre équipe vous accompagne dans tous vos dossiers relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, et de manière générale à l'aménagement du territoire. 

Autorisations d'urbanisme

Conseil et contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables).

 


Documents d'urbanisme

Négociations dans le cadre de l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales, PPR)

 


Antennes relais - 5G - Eolien

Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs à l'implantation d'antennes 5G ou d'éoliennes. 


Aménagement et urbanisme opérationnel

Conseil juridique au montage d'opérations et assistance aux projets d'aménagement, de réhabilitation et de constructions.

Assistance à l'obtention des autorisations d'urbanisme commercial

Conseil et contentieux en matière d'urbanisme commercial : montage de dossier, contentieux CDAC, etc. 

Droit de l'environnement

Gestion des espaces naturels et des ressources

Droit des sites industriels et des pollutions (ICPE, Déchets, sols pollués).

Assistance juridique en matière d'énergies éolienne et photovoltaïque.

Responsabilité environnementale : contentieux civil, administratif et pénal.

Droit des biotechnologies et des nanotechnologies.