Propriété intellectuelle, NTIC et données personnelles
Données personnelles
Mise en conformité RGDP et Informatique et libertés (audit, accompagnement dans la mise en conformité, politique de confidentialité, mise à jour documentaire, formation, etc.)
Contrat de co-traitance et de sous-traitance.
Contrats de transfert de données personnelles (contrats intra-groupes, clauses contractuelles types).
Informatique et nouvelles technologies de l'Information de la communication (NTIC)
Elaboration et négociation des projets et contrats informatiques (contrats de développement, contrat de maintenance, conditions générales d’utilisation de plateforme / d’applications, logiciel, transfert de technologies et licence, etc.).
Protection des droits sur internet (e-reputation, conflits noms de domaine, cybercriminalité, etc.).
Régulation et responsabilité des acteurs de l’internet et des télécoms.
Propriété intellectuelle
Élaboration et négociation des contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (marques, brevet, dessins et modèles et savoir-faire) (cession, licence, etc.).
Dépôt de marques, de dessins et de modèles.
Gestion des litiges relatifs aux marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
Commerce électronique
Conseil juridique dans le cadre de commerce électronique : relations B to B et relations B to C (vente à distance)