Droits et Libertés publiques
Liberté d'expression
Conseil et contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.
Liberté de circulation, libertés politiques et sociales
Conseil et contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.
Laïcité et loi de 1905, droit des cultes
Conseil, négociation et représentation en justice sur tous les litiges relatifs à l'application des lois de 1905 et 1924, à l'exercice des cultes et à la liberté religieuse.
Arrêtés de police
Conseil et contentieux en matière d'arrêtés de police (décision du maire, du président de l'intercommunalité, du Préfet)
Communication de documents administratifs
Conseil et représentation devant la CADA et/ou les juridictions administratives en matière de communication de documents administratifs par les personnes publiques.
Décisions administratives
Conseil, négociation et actions en justice dans le cadre de décisions individuelles ou règlementaires des administrations
Relations entre les usagers et l'administration
Conseil, négociation et contentieux dans le cadre des relations entre autorités administratives et administrés.