Droit public
Droit de la commande publique
Nous intervenons, en conseil comme devant les juridictions administratives et judiciaires, en droit des contrats publics : passation et exécution des marchés publics, des concessions et délégations de service public, marchés publics globaux, marchés de partenariat, etc.
Droit des collectivités territoriales
Nous intervenons auprès des collectivités territoriales et des administrés en matière de fonctionnement des collectivités, de transfert de compétences, de mutualisation de services, de droit électoral, etc.
Domanialité publique et privée
Utilisation du domaine public : autorisations d'occupation du domaine (AOT) conventions d'occupation du domaine (COT), baux emphytéotiques administratifs.
Modalités de mise en concurrence du domaine public.
Financements publics
Nous vous assistons dans la mise en oeuvre de financement publics : assistance au financements de votre projet, audit de la légalité de subventions ou d'aides publiques.
Droit de la fonction publique
Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et hospitalière : déroulement de la carrière, procédures disciplinaires, réintégration et reclassement.
Relations entre les usagers et l'administration
Délivrance d'autorisations administratives, décisions de police administrative, communication de documents administratifs.
Urbanisme
Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable).
Montage d'opérations et assistance aux projets d'aménagement et de constructions.
Conseil et contentieux des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales).